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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Sandra Laboucarie, Auteur ; Vincent Bergier, Illustrateur | Nathan | Décodage (Paris), ISSN 2261-9216 | DL 2016Décrypter le monde de la politique, pour permettre aux jeunes de simpliquer et de devenir des citoyens actifs demain ! Des débats : Pourquoi y a-t-il un rejet de la politique ? Un régime politique, c'est quoi ? Ça veut dire quoi s'engager et s'[...]![]()
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Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à [...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation de la législation en matière d'oeuvres d'art et de lieu d'expositions publiques, à l'occasion de la visite d'un musée : collection publique ; statut de l'oeuvre d'art publique. Les expositions temporaires, formulaire de prêt d'oeuvr[...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation de différents points de législation qui encadrent la mise en place d'une colonie de vacances : les autorisations et documents nécessaires à la pratique des différentes activités ; le BAFA et le BAFD ; la responsabilité civile et pén[...]![]()
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Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]