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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015.document électronique
Explication de la vente libre des armes à feu aux Etats-Unis : un droit inscrit dans la Constitution américaine depuis 1791, la symbolique de l'arme pour les Américains, arguments pour ou contre la possession libre des armes par les citoyens, le[...]document électronique
Présentation des 10 dates clés de l'histoire du travail, de 1841 avec l'interdiction du travail des enfants à 2016 avec la modification du Code du travail : le Code du travail et les textes qui régissent les relations entre employeurs et employé[...]Article : texte imprimé
Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce cl[...]document électronique
Le point sur l'homophobie : sa définition et son illégalité dans certains pays ; sa suppression par l'OMS de la liste des maladies mentales ; l'homophobie punie par la loi en France ; la nature et les circonstances des actes homophobes ; les moy[...]Article : texte imprimé
Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution de la loi concernant le statut des animaux dans le code civil en France : passage du statut de "bien meuble" à celui d'"être vivant doué de sensibilité" ; rappel des sanctions liées aux mauvais traitements sur animaux, p[...]Article : texte imprimé
Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]Article : texte imprimé
Enquête sur la loi bolivienne votée en 2014 qui autorise le travail des enfants à partir de 10 ans : une loi votée à la demande des enfants, le contenu de la loi, les causes du travail des enfants, le point de vue de spécialistes. Encadré : le t[...]Article : texte imprimé
Présentation de la législation en matière de représentation théâtrale, dans le cadre d'un club théâtre au collège : l'artiste interprète (professionnel) de moins de 16 ans. Troupe amateur et représentations. Les droits d'auteur. Les artistes int[...]document électronique
Extraits du Code noir, texte juridique réglant la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises promulgué en 1685 par le roi Louis XIV. Les conditions de vie des esclaves, considérés comme des meubles et non comme des personnes.Article : texte imprimé
Point sur le rôle de l'Assemblée nationale, à l'occasion de la présentation d'une charte contre le harcèlement proposée par un groupe de collégiens du Val d'Oise : préparation vestimentaire pour accéder au petit hémicycle de l'Assemblée, lanceme[...]Article : texte imprimé
Le point sur la proposition de loi qui vise à autoriser l'ouverture plus large des magasins le dimanche en France : l'origine du repos dominical ; la loi établie depuis 1906 ; les secteurs astreints au travail le dimanche ; la proposition d'Emma[...]document électronique
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]document électronique
Enrick B. Editions 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.document électronique
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution des droits des homosexuels en France, de 1750 à 2013.Article : texte imprimé
Point sur les violences éducatives ordinaires, à l'occasion de la loi présentée par Maud Petit le 29 novembre 2018 à l'Assemblée nationale et visant à interdire les châtiments corporels ou les violences verbales : définition des violences éducat[...]Article : texte imprimé
Présentation de la loi contre la manipulation de l'information en période électorale votée en France en 2018 : les principales mesures. Rappel de fausses informations ou rumeurs ayant circulé en 2016 et 2017 lors d'élections.document électronique
Mémorial de la Shoah 2016La législation antisémite mise en place pour le pouvoir nazi en Allemagne dès 1933 : le programme en 25 points du parti nazi de 1920 ; la loi sur le fonctionnariat d'avril 1933 ; les lois de Nuremberg de 1935 ; la période des Jeux Olympiques de [...]Article : texte imprimé
Point sur l'usage des armes à feu aux Etats-Unis, à l'occasion de la fusillade qui a eu lieu le 1er octobre 2017 à Las Vegas tuant 58 personnes : la description des faits, la loi américaine sur le port d'armes à feu, les mouvements pour changer [...]document électronique
Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]document électronique
Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.document électronique
Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.document électronique
Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]document électronique
Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]Article : texte imprimé
Point sur l'interdiction dans les commerces d'utiliser des sacs plastique à partir du 1er juillet 2016 : présentation du décret du 30 mars 2016 et explications de la loi ; rappel des problèmes posés par les matières plastiques utilisées pour les[...]Article : texte imprimé
Interview de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, sur sa proposition de loi contre les fake news : le problème que posent les fausses informations sur Internet, des exemples ; les moyens pour contrôler les plateformes numériques et les t[...]Article : texte imprimé
Présentation du débat autour du nouveau test génétique accompagnant une future naissance : le cadre législatif fixé par le CCNE (Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé). Le débat entre le droit à la vie [...]Article : texte imprimé
Présentation des ordonnances, à l'occasion du débat suscité par les 5 ordonnances visant à modifier le Code du travail en 2017 : définition et distinction entre lois et ordonnances ; raisons de la contestation des ordonnances ; raisons du recour[...]Article : texte imprimé
Le point sur la loi contre le téléchargement illégal sur Internet entrée en vigueur en France, en 2010 : la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits d'auteur sur Internet (Hadopi), son fonctionnement, le principe [...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, des principaux droits des élèves de l'enseignement secondaire (collège et lycée), reprenant le code de l'éducation et régissant le fonctionnement des établissements scolaires du second degré.Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la législation et des pratiques en matière de jeu-concours en France : le jeu-concours relève du code de la consommation et répond à certaines obligations (règlement, tirage au sort, gain). Décisions de justice concerna[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la législation concernant l'activité de grimpe d'arbres, en France : les différents parcours et leur encadrement par des opérateurs ; le contrôle des installations et le rôle du gérant d'un PAH (parcours acrobatique en [...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation, à l'occasion de la visite d'une médiathèque : le statut d'une médiathèque ; photocopie et droit d'auteur ; le circuit du livre ; le prêt de livres.Article : texte imprimé
La question de la liberté de la presse en France : l'origine de ce principe, son encadrement par la loi, le problème de l'humour et de son appréciation par la justice, la responsabilité individuelle associée à la liberté d'expression. Encadré : [...]texte imprimé
Cet ouvrage présente la liberté : liberté d'opinion, liberté de la presse, la loi.Article : texte imprimé
Solène Chardronnet, Auteur ; Mélanie Mitcheson, Auteur | Junior Hebdo |Témoignage d'une jeune Franco-Américaine sur les manifestations organisées aux Etats-Unis en mars 2018 sous le slogan "March for Our Lives" pour réclamer un contrôle plus strict des armes à feu, après la tuerie dans un lycée de Parkland en Flori[...]Article : texte imprimé
Point sur la proposition de loi dite anti-casseurs présentée en février 2019, suite aux violences engendrées par le mouvement des "gilets jaunes" en France : définition, objectifs, raisons de son nom, arguments des opposants. Encadré : définitio[...]document électronique
L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".document électronique
Sénat 2015Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes[...]document électronique
Sénat 2013Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Mo[...]Article : texte imprimé
Conseils pratiques, règles à suivre et législation en vigueur pour bien utiliser un drone de loisir. Encadré sur le site Géoportail, qui publie une carte détaillée des zones où l'usage des drones est interdit.Article : texte imprimé
Présentation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 : son édiction par le roi de France François Ier, ses nombreuses nouvelles dispositions, l'imposition de la langue française à tous les actes officiels, les débuts de l'enregistrement de [...]document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]Article : texte imprimé
Le point sur les mannequins des défilés de mode et sur les règles imposées par les grandes agences de mannequins et par les couturiers : brefs rappels historiques sur l'évolution des morphologies des mannequins ; mensurations types ; risques pou[...]Article : texte imprimé
Le point sur la loi qui encadre la fin de vie, en France : le rôle du médecin, la loi Leonetti qui réglemente les soins en phase terminale, le point de vue de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) qui demande la légalisati[...]Article : texte imprimé
Point sur la loi interdisant l'usage des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Rappel des dangers liés à l'usage du portable (distraction, manque de concentration, fatigue) et des risques pour la santé (douleurs musculaires dans [...]Article : texte imprimé
Le point sur la législation liée à l'utilisation du réseau social Facebook : les raisons de l'interdiction du site communautaire aux adolescents de moins de treize ans.Article : texte imprimé
Point sur les actions et la législation en matière de sensibilisation à la santé, lors de la "journée prévention santé" dans un collège : présentation des actions de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et de l'[...]