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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Dossier présentant la lutte contre les discriminations en France, en 2012. Des exemples de discrimination raciale, sexuelle et physique. Les propositions contre les discriminations dans la campagne présidentielle de 2012. La législation en matiè[...]document électronique
Editions Milan 2019Court texte de réflexion sur le rôle des lois punitives dans notre société pour lutter contre les comportements à risque.Article : texte imprimé
Dossier consacré au processus délaboration des lois en France. La représentation du peuple par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les différentes étapes de la création d'une loi : les projets et propositions de lois par[...]texte imprimé
Jean-Paul Albert, Auteur ; Saubahe Ayadi-Takerkart, Auteur ; Jean-Claude Bauer, Illustrateur | Fleurus | La grande imagerie | 2015Ce livre présente : lhistoire des Républiques depuis la Révolution française, lanalyse des grands principes et le fonctionnement des institutions de la Ve République, le président de la République : son élection, son investiture, ses pouvoirs,[...]document électronique
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?document électronique
Sénat 2015Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en comm[...]document électronique
Sénat 2015Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]texte imprimé
Junium 2005Des éléments pour comprendre l'importance du rôle du Sénat, assemblée parlementaire.Article : texte imprimé
Présentation de la législation qui encadre les spectacles de cirque, en France, en 2013 : l'installation dans une commune ; le statut des artistes de cirque ; la détention des animaux et leur utilisation dans les spectacles ; les formations aux [...]Article : texte imprimé
Le point sur les possibilités d'écouter ou de regarder sur un ordinateur un document audio ou vidéo : définitions du streaming et du téléchargement ; rappel de la loi ; précisions sur les sites gratuits ou payants. Sélection de sites pour écoute[...]texte imprimé
Sandra Laboucarie, Auteur ; Vincent Bergier, Illustrateur | Nathan | Décodage (Paris), ISSN 2261-9216 | DL 2016Décrypter le monde de la politique, pour permettre aux jeunes de simpliquer et de devenir des citoyens actifs demain ! Des débats : Pourquoi y a-t-il un rejet de la politique ? Un régime politique, c'est quoi ? Ça veut dire quoi s'engager et s'[...]document électronique
Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à [...]Article : texte imprimé
Présentation de la législation en matière d'oeuvres d'art et de lieu d'expositions publiques, à l'occasion de la visite d'un musée : collection publique ; statut de l'oeuvre d'art publique. Les expositions temporaires, formulaire de prêt d'oeuvr[...]Article : texte imprimé
Présentation de différents points de législation qui encadrent la mise en place d'une colonie de vacances : les autorisations et documents nécessaires à la pratique des différentes activités ; le BAFA et le BAFD ; la responsabilité civile et pén[...]document électronique
Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]