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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Le point sur la loi contre le téléchargement illégal sur Internet entrée en vigueur en France, en 2010 : la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits d'auteur sur Internet (Hadopi), son fonctionnement, le principe [...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, des principaux droits des élèves de l'enseignement secondaire (collège et lycée), reprenant le code de l'éducation et régissant le fonctionnement des établissements scolaires du second degré.Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la législation et des pratiques en matière de jeu-concours en France : le jeu-concours relève du code de la consommation et répond à certaines obligations (règlement, tirage au sort, gain). Décisions de justice concerna[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de la législation concernant l'activité de grimpe d'arbres, en France : les différents parcours et leur encadrement par des opérateurs ; le contrôle des installations et le rôle du gérant d'un PAH (parcours acrobatique en [...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de différents points de législation, à l'occasion de la visite d'une médiathèque : le statut d'une médiathèque ; photocopie et droit d'auteur ; le circuit du livre ; le prêt de livres.Article : texte imprimé
La question de la liberté de la presse en France : l'origine de ce principe, son encadrement par la loi, le problème de l'humour et de son appréciation par la justice, la responsabilité individuelle associée à la liberté d'expression. Encadré : [...]texte imprimé
Cet ouvrage présente la liberté : liberté d'opinion, liberté de la presse, la loi.Article : texte imprimé
Solène Chardronnet, Auteur ; Mélanie Mitcheson, Auteur | Junior Hebdo |Témoignage d'une jeune Franco-Américaine sur les manifestations organisées aux Etats-Unis en mars 2018 sous le slogan "March for Our Lives" pour réclamer un contrôle plus strict des armes à feu, après la tuerie dans un lycée de Parkland en Flori[...]Article : texte imprimé
Point sur la proposition de loi dite anti-casseurs présentée en février 2019, suite aux violences engendrées par le mouvement des "gilets jaunes" en France : définition, objectifs, raisons de son nom, arguments des opposants. Encadré : définitio[...]document électronique
L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".document électronique
Sénat 2015Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes[...]document électronique
Sénat 2013Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Mo[...]Article : texte imprimé
Conseils pratiques, règles à suivre et législation en vigueur pour bien utiliser un drone de loisir. Encadré sur le site Géoportail, qui publie une carte détaillée des zones où l'usage des drones est interdit.Article : texte imprimé
Présentation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 : son édiction par le roi de France François Ier, ses nombreuses nouvelles dispositions, l'imposition de la langue française à tous les actes officiels, les débuts de l'enregistrement de [...]document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]