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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Le point sur les mannequins des défilés de mode et sur les règles imposées par les grandes agences de mannequins et par les couturiers : brefs rappels historiques sur l'évolution des morphologies des mannequins ; mensurations types ; risques pou[...]Article : texte imprimé
Le point sur la loi qui encadre la fin de vie, en France : le rôle du médecin, la loi Leonetti qui réglemente les soins en phase terminale, le point de vue de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) qui demande la légalisati[...]Article : texte imprimé
Point sur la loi interdisant l'usage des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Rappel des dangers liés à l'usage du portable (distraction, manque de concentration, fatigue) et des risques pour la santé (douleurs musculaires dans [...]Article : texte imprimé
Le point sur la législation liée à l'utilisation du réseau social Facebook : les raisons de l'interdiction du site communautaire aux adolescents de moins de treize ans.Article : texte imprimé
Point sur les actions et la législation en matière de sensibilisation à la santé, lors de la "journée prévention santé" dans un collège : présentation des actions de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et de l'[...]Article : texte imprimé
Dossier présentant la lutte contre les discriminations en France, en 2012. Des exemples de discrimination raciale, sexuelle et physique. Les propositions contre les discriminations dans la campagne présidentielle de 2012. La législation en matiè[...]document électronique
Editions Milan 2019Court texte de réflexion sur le rôle des lois punitives dans notre société pour lutter contre les comportements à risque.Article : texte imprimé
Dossier consacré au processus délaboration des lois en France. La représentation du peuple par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les différentes étapes de la création d'une loi : les projets et propositions de lois par[...]texte imprimé
Jean-Paul Albert, Auteur ; Saubahe Ayadi-Takerkart, Auteur ; Jean-Claude Bauer, Illustrateur | Fleurus | La grande imagerie | 2015Ce livre présente : lhistoire des Républiques depuis la Révolution française, lanalyse des grands principes et le fonctionnement des institutions de la Ve République, le président de la République : son élection, son investiture, ses pouvoirs,[...]document électronique
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?document électronique
Sénat 2015Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en comm[...]document électronique
Sénat 2015Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]texte imprimé
Junium 2005Des éléments pour comprendre l'importance du rôle du Sénat, assemblée parlementaire.Article : texte imprimé
Présentation de la législation qui encadre les spectacles de cirque, en France, en 2013 : l'installation dans une commune ; le statut des artistes de cirque ; la détention des animaux et leur utilisation dans les spectacles ; les formations aux [...]Article : texte imprimé
Le point sur les possibilités d'écouter ou de regarder sur un ordinateur un document audio ou vidéo : définitions du streaming et du téléchargement ; rappel de la loi ; précisions sur les sites gratuits ou payants. Sélection de sites pour écoute[...]