Le vote de la loi
de Mathieu Decarli, Olivier Marquézy Générale de Production, 2015, 1 vidéo : 3 min 12 s En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/levotedelaloi Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la promulgation ; le risque d'inconstitutionnalité de la loi. |
Decarli Mathieu, Marquézy Olivier.
Le vote de la loi.
Générale de Production, 2015, 1 vidéo : 3 min 12 s.
Disponible sur : <http://lesclesdelarepublique.fr/levotedelaloi>, consulté le :
Titre : | Le vote de la loi |
Auteurs : | Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Générale de Production, 2015 |
Format : | 1 vidéo : 3 min 12 s / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | législation |
Résumé : | Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la promulgation ; le risque d'inconstitutionnalité de la loi. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire |
Genre : | Vidéo |
En ligne : | http://lesclesdelarepublique.fr/levotedelaloi |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |