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Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et [...]![]()
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Dina Topeza de la Croix, Auteur ; Emmanuel Moitié, Auteur | Nouvelle Arche de Noé | Raconte-moi... | 2003Cet ouvrage présente la justice : son organisation, son fonctionnement, les acteurs...![]()
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Ministère de la Justice 03/2017L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]