Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > Cour de cassation
Cour de cassation |
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme.
texte imprimé
Dina Topeza de la Croix, Auteur ; Emmanuel Moitié, Auteur | Nouvelle Arche de Noé | Raconte-moi... | 2003Cet ouvrage présente la justice : son organisation, son fonctionnement, les acteurs...document électronique
Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d' un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe [...]document électronique
Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel.
