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délinquance juvénile |
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La délinquance des mineurs, ce qu'ils risquent en cas d'arrestation suite à un flagrant délit. Les sanctions et peines encourues.Article : texte imprimé
Présentation, à travers un dessin de Bernard Naudin de 1908, du traitement réservé aux mineurs délinquants jusqu'au début du 20e siècle en France : les colonies pénitentiaires devenues les maisons d'éducation surveillée.
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La justice des mineurs a deux missions : la protection des jeunes en danger et la poursuite des infractions commises. C’est l’ordonnance du 2 février 1945 qui en a établi les principes modernes en proclamant la prééminence de l’éducatif sur le r[...]document électronique
Ministère de la Justice 03/2017Rôle et fonctionnement de la justice des mineurs qui concerne les mineurs en danger et ceux ayant commis des actes de délinquance en France. 4 questions-réponses sur l'impunité des mineurs délinquants ; le type d'infractions commises par les min[...]document électronique
Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesur[...]Article : texte imprimé
Etude de cas d'un délit de mineurs avec les différentes hypothèses de jugements par le juge des enfants ou le tribunal pour enfants selon l'âge de l'enfant et les décisions du procureur.
