Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pour mineurs
juridiction pour mineursVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (8)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre d[...]document électronique
Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.Article : texte imprimé
Présentation d'une expérience de reconstitution de procès au tribunal pour enfants de Bobigny : le jeu de rôle auquel ont participé 22 collégiens acteurs pour découvrir le fonctionnement de la justice des mineurs ; les étapes du procès. Encadrés[...]document électronique
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]document électronique
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.document électronique
Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesur[...]Article : texte imprimé
Etude de cas d'un délit de mineurs avec les différentes hypothèses de jugements par le juge des enfants ou le tribunal pour enfants selon l'âge de l'enfant et les décisions du procureur.document électronique
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
