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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (15)

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Présentation des premières démarches d'Alfred Dreyfus pour prouver son innocence : le fait nouveau et le travail de ses avocats ; la première révision ; la préparation du procès de Rennes ; la seconde condamnation ; le pourvoi éphémère et la grâ[...]![]()
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Le point sur les procès concernant les animaux au Moyen Age : retour sur l'affaire du coq Maurice ayant obtenu justice en juillet 2019 ; l'affaire de la truie de Falaise en 1386 condamnée pour avoir dévoré le visage d'un bébé mais débats autour [...]![]()
Article : texte imprimé
Brève explication de l'expression "agir en bon père de famille" en matière de justice : le pater familias dans l'Antiquité. Ce que signifie agir en bon père de famille pour la loi, à partir d'exemples.![]()
Article : texte imprimé
Présentation du casier judiciaire en France : constitution et utilité du casier judiciaire ; procédure pour effacer des condamnations. Encadré : le tatouage judiciaire.![]()
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La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]![]()
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Brève présentation de la notion de dol et de ses différentes significations dans le domaine de la justice.![]()
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Présentation, à travers un dessin de Bernard Naudin de 1908, du traitement réservé aux mineurs délinquants jusqu'au début du 20e siècle en France : les colonies pénitentiaires devenues les maisons d'éducation surveillée.![]()
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Présentation de la justice expéditive rendue par Christine de Suède en 1657, lors de la trahison de son grand écuyer, le marquis de Monaldeschi : le recueil de preuves ; l'exécution sans autre forme de procès.![]()
Article : texte imprimé
Enquête sur la réalisation d'un webdocumentaire sur la justice tourné par des adolescents avec l'aide de réalisatrices professionnelles : l'origine du projet, le déroulement du travail, le témoignage des jeunes et des réalisatrices.![]()
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Ministère de la Justice 03/2017Le fonctionnement et l'organisation du ministère de la Justice, aussi nommé Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux en Frannce : ses missions (préparation des textes de lois et des règlements, gestion des moyens de la Justice, pr[...]![]()
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Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) e[...]![]()
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Exemples de l'influence paternelle qu'a reçue le dramaturge Georges Courteline en écrivant certaines de ses saynètes qui s'inspirent de tranches de vies réalistes racontées par son père, chroniqueur judiciaire : "L'Affaire Champignon", "Les bala[...]![]()
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Explication de cinq mots utilisés fréquemment dans le langage de la justice : garde à vue, perquisition, interpellation, mis en examen, sursis.![]()
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La mission de protection de la justice en France, concernant les personnes les plus vulnérables, la justice des mineurs, la justice pénale, la société, les biens.![]()
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Présentation, en 2012, de la notion de ressort dans le domaine du droit et de la justice.