Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Une étude comparée, en 2012, du "common law", système juridique en vigueur dans le Commonwealth, et du droit français : un droit fondé sur l'expérience contre un droit basé sur des règles générales et abstraites. Les différences dans le rendu de[...]texte imprimé
Dina Topeza de la Croix, Auteur ; Emmanuel Moitié, Auteur | Nouvelle Arche de Noé | Raconte-moi... | 2003Cet ouvrage présente la justice : son organisation, son fonctionnement, les acteurs...Article : texte imprimé
Explications sur la nécessité de protéger les droits du vivant en attaquant les Etats pour "inaction climatique" et en se mobilisant dans les sociétés démocratiques.Article : texte imprimé
Présentation de quelques termes insolites employés par les juristes : filouterie, grivèlerie, épave, tontine, sapiteur, action de jactance.document électronique
Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice.Article : texte imprimé
Présentation de la notion de vacance dans le domaine du droit : la vacance de la fonction présidentielle ; la vacance dans le cadre d'un héritage.