Résultat de la recherche
3 recherche sur le mot-clé
'sanction judiciaire' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Point sur la condamnation de l'Etat français par le tribunal administratif de Paris à propos de son inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique : reproches de non-respect de ses engagements à réduire les émissions de gaz à effet de[...]![]()
Article : texte imprimé
Rappel des lois qui régissent les fouilles archéologiques. Exemples d'usage illégal du détecteur de métaux.![]()
document électronique
Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le t[...]