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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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1 jour, 1 question. Les animaux pleurent-ils ?
- Editeur : Paris : France Télévisions 2018 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015.1 jour, 1 question. Pourquoi les Américains autorisent-ils les armes à feu ?
- Editeur : Paris : France Télévisions 2017 1 vidéo : 1 min 42 s
Explication de la vente libre des armes à feu aux Etats-Unis : un droit inscrit dans la Constitution américaine depuis 1791, la symbolique de l'arme pour les Américains, arguments pour ou contre la possession libre des armes par les citoyens, le[...]Les 10 dates clés de l'histoire du travail
- Editeur : Paris : France Télévisions 2016 1 vidéo : 2 min 42 s
Présentation des 10 dates clés de l'histoire du travail, de 1841 avec l'interdiction du travail des enfants à 2016 avec la modification du Code du travail : le Code du travail et les textes qui régissent les relations entre employeurs et employé[...]Article de périodique
17 février 1933 : la fin de la Prohibition
- Dans le périodique : Histoire junior, n°016 (02/2013) p.20-21
Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce cl[...]3 dates pour comprendre l'histoire des droits des homosexuels en France
- Editeur : Paris : France Télévisions 2017 1 vidéo : 3 min 02 s
Le point sur l'homophobie : sa définition et son illégalité dans certains pays ; sa suppression par l'OMS de la liste des maladies mentales ; l'homophobie punie par la loi en France ; la nature et les circonstances des actes homophobes ; les moy[...]L'abolition de la peine de mort par Robert Badinter
- Dans le périodique : Histoire junior, n°045 (10/2015) p.32-33
Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l[...]Les animaux ne sont plus des meubles !
- Dans le périodique : Science & vie junior, n°305 (02/2015) p.24-27
- Auteur : Marie-Catherine Mérat
Le point sur l'évolution de la loi concernant le statut des animaux dans le code civil en France : passage du statut de "bien meuble" à celui d'"être vivant doué de sensibilité" ; rappel des sanctions liées aux mauvais traitements sur animaux, p[...]Des archéologues en herbe sur le terrain à Tournus
- Dans le périodique : Arkéo junior, n°124 (novembre 2005) p. 8-11
Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]Bolivie : au travail dès 10 ans
- Dans le périodique : Le Monde des ados (Paris), n°330 (19/11/2014) p.12-13
- Auteur : Marion Gillot
Enquête sur la loi bolivienne votée en 2014 qui autorise le travail des enfants à partir de 10 ans : une loi votée à la demande des enfants, le contenu de la loi, les causes du travail des enfants, le point de vue de spécialistes. Encadré : le t[...]Club théâtre
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°032 (06/2013) p.30-31
Présentation de la législation en matière de représentation théâtrale, dans le cadre d'un club théâtre au collège : l'artiste interprète (professionnel) de moins de 16 ans. Troupe amateur et représentations. Les droits d'auteur. Les artistes int[...]Le Code Noir
- Editeur : Paris : France Télévisions 2015 1 vidéo : 3 min 35 s
Extraits du Code noir, texte juridique réglant la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises promulgué en 1685 par le roi Louis XIV. Les conditions de vie des esclaves, considérés comme des meubles et non comme des personnes.Des collégiens à l'Assemblée nationale
- Dans le périodique : Le Monde des ados (Paris), n°424 (20/02/2019) p.38-41
- Auteur : Louise Pluyaud
Point sur le rôle de l'Assemblée nationale, à l'occasion de la présentation d'une charte contre le harcèlement proposée par un groupe de collégiens du Val d'Oise : préparation vestimentaire pour accéder au petit hémicycle de l'Assemblée, lanceme[...]Commerce : faut-il ouvrir le dimanche ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados (Paris), n°335 (11/02/2015) p.8
- Auteur : Marion Gillot
Le point sur la proposition de loi qui vise à autoriser l'ouverture plus large des magasins le dimanche en France : l'origine du repos dominical ; la loi établie depuis 1906 ; les secteurs astreints au travail le dimanche ; la proposition d'Emma[...]Le délit de solidarité existe-t-il ?
- Auteur : Maxime Chappet
- Editeur : Paris : France Télévisions 2017 1 vidéo : 3 min 18 s
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]Les drogues et la loi française
- Editeur : Enrick B. Editions 2016
Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.
