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Article de périodique
Jeu-concours
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°021 (06/2012) p.30-32
- Auteur : Constance Cuvillier
Présentation, en 2012, de la législation et des pratiques en matière de jeu-concours en France : le jeu-concours relève du code de la consommation et répond à certaines obligations (règlement, tirage au sort, gain). Décisions de justice concerna[...]Une journée dans les arbres...
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°020 (05/2012) p.30-32
- Auteur : Constance Cuvillier
Présentation, en 2012, de la législation concernant l'activité de grimpe d'arbres, en France : les différents parcours et leur encadrement par des opérateurs ; le contrôle des installations et le rôle du gérant d'un PAH (parcours acrobatique en [...]Vive la colo !
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°022 (07/2012) p.36-39
- Auteur : Constance Cuvillier
Présentation de différents points de législation qui encadrent la mise en place d'une colonie de vacances : les autorisations et documents nécessaires à la pratique des différentes activités ; le BAFA et le BAFD ; la responsabilité civile et pén[...]
